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Politique de confidentialité – ACV® School Smart.


                        Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

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Cette politique explique comment ART-CREAVISION® traite les données personnelles dans le cadre du service ACV® School Smart, qui informe les familles par WhatsApp au nom des établissements scolaires.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET OBJET DU SERVICE
Le service ACV® School Smart est édité par ART-CREAVISION®, Abidjan, Côte d'Ivoire (site : www.art-creavision.com ; contact : artcreavision01@gmail.com).
ACV® School Smart permet aux établissements scolaires d'informer les familles par WhatsApp, notamment en cas d'absence d'un élève, et de répondre aux questions courantes des parents.
- L'établissement scolaire client décide des informations communiquées aux familles : il est responsable du traitement des données de ses élèves.
- ART-CREAVISION® agit comme sous-traitant pour le compte de l'établissement, et comme responsable du traitement pour la gestion technique du service.
Cette politique s'applique dans le respect de la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

2. DONNÉES TRAITÉES ET FINALITÉS
ACV® School Smart ne traite que les données nécessaires à l'information des familles :
- Élèves : prénom, classe, matricule, date d'absence, pour informer la famille d'une absence.
- Parents ou responsables légaux : numéro WhatsApp, nom de profil WhatsApp, messages échangés avec l'établissement, pour envoyer les notifications et répondre aux questions.
- Personnel de l'établissement : code de l'établissement et informations saisies dans le formulaire, pour signaler les absences et assurer le suivi.
Ces données servent aussi à tenir un journal des envois (preuve d'information des familles) et à produire des statistiques d'absentéisme pour l'établissement.
ACV® School Smart n'utilise aucune donnée à des fins publicitaires, ne vend aucune donnée et ne crée aucun profil commercial des familles ou des élèves.
Le traitement repose sur le contrat conclu avec l'établissement scolaire et sur l'intérêt légitime de celui-ci à informer les familles de la scolarité de leur enfant.

3. PRESTATAIRES, WHATSAPP ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Pour fonctionner, ACV® School Smart s'appuie sur des prestataires techniques qui traitent les données uniquement pour fournir le service :
- Meta (WhatsApp Business Platform) : acheminement des messages WhatsApp entre l'établissement et les familles.
- Anthropic (modèle d'IA Claude) : rédaction des messages et réponses aux questions courantes des parents.
- n8n : orchestration automatique des étapes du service.
- Google (Google Sheets) : journal des envois et des échanges.
Certains de ces prestataires peuvent traiter les données en dehors de la Côte d'Ivoire. ART-CREAVISION® limite les données transmises au strict nécessaire.
L'intelligence artificielle assiste l'établissement mais ne prend aucune décision à sa place : toute question médicale, financière, disciplinaire, urgente ou sans réponse connue est transmise à une personne de l'établissement.

4. CONSERVATION ET SÉCURITÉ
Les données sont conservées pendant l'année scolaire en cours, puis 12 mois au maximum, sauf demande contraire de l'établissement ou obligation légale. Elles sont ensuite supprimées.
ART-CREAVISION® met en œuvre des mesures adaptées pour protéger les données :
- accès au journal réservé à l'établissement et à ART-CREAVISION® ;
- identifiants techniques et clés d'accès conservés de manière confidentielle ;
- mode test qui bloque tout envoi réel aux familles pendant les essais ;
- aucune donnée réelle d'élève utilisée lors des démonstrations.

5. DROITS DES PERSONNES ET SUPPRESSION DES DONNÉES
Conformément à la loi n° 2013-450, les parents, responsables légaux et membres du personnel disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de leurs données.
Supprimer vos données – pour demander la suppression de vos données ou ne plus recevoir de messages :
1. Envoyez un e-mail à artcreavision01@gmail.com avec l'objet « Suppression de données – ACV® School Smart ».
2. Indiquez votre numéro WhatsApp et le nom de l'établissement concerné.
3. Vous pouvez aussi répondre « STOP » au message WhatsApp reçu pour ne plus recevoir de notifications.
La demande est traitée dans un délai de 30 jours, en lien avec l'établissement scolaire. Vous pouvez aussi vous adresser directement à l'établissement de votre enfant.
En cas de difficulté, vous pouvez saisir l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), autorité de protection des données personnelles.

6. CONTACT ET MODIFICATIONS
Pour toute question sur cette politique : ART-CREAVISION®, Abidjan, Côte d'Ivoire – artcreavision01@gmail.com – www.art-creavision.com.
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

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